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Exigibilité TVA activité mixte



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/09/2019 16:27
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Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 20/07/2006
Région: 59 - nord


Bonjour

J'ai une question d'ordre fiscal concernant l'exigibilité de la TVA collectée sur activité mixte.

J'ai un nouveau client qui installe des chaudières. A la lecture de ces factures, je m'aperçois que la chaudière représente 80 % et que la main d'oeuvre représente 20 %. 

Je vois 2 solutions :

Soit je fais de la TVA/encaissement sur la main d'oeuvre et sur les débits sur la chaudières ? 

Soit je passe tout en TVA débit compte tenu que la vente de la chaudière est plus importante ?

Pourriez vous m'apporter votre expérience sur le sujet, en particulier si vous avez subi un contrôle fiscal à ce sujet ?

Compte tenu que mon client me soutient qu'il doit payer sur les encaissements, si vous avez un lien sur un texte légal (je suis preneur)

Un grand merci

Fabienne



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