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Session novembre 2019 : programme de déontologie et loi PACTE



1 réponse
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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 29/09/2019 17:44
Marc9104

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 19/04/2011
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour à tous,

Je passe les épreuves pour la déontologie en novembre 2019 et j'aimerais savoir si le programme de déontologie englobe aussi la LOI PACTE.

La loi a effectivement été adoptée en avril 2019 mais la réforme du nouveau programme de la déontologie sera applicable en 2020. Qu'en pensez vous ?

Merci par avance pour votre aide,

Cordialement

Marc-Antoine



Message écrit le: 24/10/2019 09:23
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6297
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ma réponse n'engage que moi et permettra simplement de faire remonter le sujet.

À ce stade, la plupart des mesures de la loi PACTE qui concernent les experts-comptables sont en attente de la publication de décrets ou arrêtés pour leur entrée en vigueur.

Je ne vois donc pas comment il serait possible de poser des questions suffisamment précises à ce stade, du moins pour celles qui ne sont pas encore applicables.

Pour celles qui concernent les commissaires aux comptes, la réponse est un peu différente à mon avis puisqu'elles s'appliquent déjà. Des informations sont disponibles sur le site de la CNCC (sidoni).

Il me semble donc que cela dépend de la date de réalisation des sujets.

Au pire, vous pouvez indiquer les deux réponses si c'est possible, de manière claire et non équivoque. Ce n'est bien sûr qu'un avis. 

Bon courage pour la suite,

Sandra



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