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Session novembre 2019 : programme de déontologie et loi PACTE



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 24/10/2019 09:23

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6297
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ma réponse n'engage que moi et permettra simplement de faire remonter le sujet.

À ce stade, la plupart des mesures de la loi PACTE qui concernent les experts-comptables sont en attente de la publication de décrets ou arrêtés pour leur entrée en vigueur.

Je ne vois donc pas comment il serait possible de poser des questions suffisamment précises à ce stade, du moins pour celles qui ne sont pas encore applicables.

Pour celles qui concernent les commissaires aux comptes, la réponse est un peu différente à mon avis puisqu'elles s'appliquent déjà. Des informations sont disponibles sur le site de la CNCC (sidoni).

Il me semble donc que cela dépend de la date de réalisation des sujets.

Au pire, vous pouvez indiquer les deux réponses si c'est possible, de manière claire et non équivoque. Ce n'est bien sûr qu'un avis. 

Bon courage pour la suite,

Sandra



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