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Avance sur salaire et saisie (ATD)



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/10/2019 14:15

Gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 27/09/2019
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Pour une avance sur salaire, on ne peut en déduire que 10% du salaire net par mois. Mais lorsqu'une saisie sur salaire a lieu, sur quel montant doit-on retirer les 10% ?

Par exemple :

Salaire brut: 3000,00€

salaire net avant ATD  : 2110,00 €

saisie 1644,13€ 

On se retrouve donc avec moins du montant du RSA ce qui fait qu'au final on réduit la saisie et on lui fait un bulletin de paie avec salaire net de 559,74€.

Mais dans ce cas, s'il a une avance à déduire, les 10% se font-ils sur 559,74€ ou alors sur 2110,00€ ? Au final aura-t-il un salaire net de 503,77€ ou 348,74€ ?

ps : Je suis actuellement en formation qualifiante sur le métier de Gestionnaire de paie, et je me crée un fichier excel comportant le maximum de variables possibles et j'ai besoin de cette information pour finaliser ma cellule de salaire net.

D'avance merci ! =)



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