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Impact de la saisie sur salaire sur le net imposable



2 réponses
351 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/10/2019 14:23
Barzac

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 30/04/2019
Région: 65 - hautes-pyrénées


Bonjour à tous,

Je suis en train de mettre en place un tableau Excel pour contrôler mensuellement les éléments de paie, tels que le forfait social, les tranches, la CSG/CRDS et le net imposable.

Je me suis rendue compte que j'ai toujours un écart entre le net imposable calculé sur mon tableau et celui du livre de paie. Cet écart correspond au montant de la saisie sur salaire.

Or, il me semble que la saisie sur salaire n'est pas déduite du net imposable.

Avant d'envoyer la DSN et valider ma paie, quelqu'un pourrait-il m'aider s'il vous plait ?

Pour information, l'entreprise utilise EBP Paie PRO 2020 et j'ai déjà consulté le forum mais je n'ai trouvé que la règle qui régit la saisie sur salaire et un exemple de fiche de paie avec saisie sans le net imposable.

Je vous remercie par avance

Bien cordialement.



(Nombre de téléchargements: 4)
Net-imposable.xlsx
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Message écrit le: 03/10/2019 15:27
Maol

Gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 03/10/2019
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,

voici mon interprétation 

Le salaire net à prendre en compte pour déterminer une saisie est  le salaire net après le PAS

Ainsi le prélèvement à la source utilise une base avant  la saisie. 

L'Etat ne  souffre pas du manquement du salarié , La saisie n'est donc pas déductible de la base de calcul du PAS

bonne journée



Message écrit le: 12/11/2019 11:02
Barzac

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 30/04/2019
Région: 65 - hautes-pyrénées


Bonjour Maol,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Votre aide m'a été précieuse !

Cordialement,



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