Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA sur opération triangulaire



2 réponses
957 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/10/2019 16:57
Chomi

Responsable comptable en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 15/11/2018
Région: 59 - nord


Bonjour,

J'ai une petite question relative à la TVA.

Nous facturons un client Francais, et livrons directement son client établi en Allemagne.

Nous avons envoyé à notre client Francais une facture sans TVA, et avons fait une DEB à l'export.

Ce dernier nous réclame une facture avec TVA Francaise, est-ce normal alors que c'est nous qui avons livré.

Bien cordialement



Message écrit le: 02/10/2019 18:56
Ama945

Etudiant DSCG
Messages: 164
Inscrit le: 08/09/2013
Région: 75 - paris


Message édité par Ama945 le 02/10/2019 18:59

Bonjour 

Vous vendez à une entreprise française un bien que vous allez expédier directement en Allemagne. Votre client français a deux options :

1) Les principes de territorialité voudraient que votre client français vous fournisse un numéro de TVA intracommunautaire allemand afin que vous puissiez effectivement établir une livraison intracommunautaire exonérée en application de l'article 262 ter-I du CGI. Peu de chances qu'il en ait un.

2) Le I de l'article 258 dispose que le lieu de la livraison des biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, est situé dans l'État membre de départ de l'expédition ou du transport.

Bien évidemment, ce principe s'applique sous réserve notamment des exonérations prévues pour les livraisons intracommunautaires et pour les exportations. Mais dans votre situation vous pouvez l'utiliser.

L'état membre de départ de l'expédition est la France, vous devez donc simplement faire une vente taxée en France à votre client français. Votre client demandera le remboursement de la TVA qu'il vous a payée à l'administration fiscale française et pourra établir une livraison intracommunautaire exonérée en application de l'article 262 ter-I du CGI avec le numéro de TVA intracommunautaire allemand de son client allemand.

Pour plus de précisions sur les opérations triangulaires en matière de TVA, je vous invite à regarder le BOI-TVA-CHAMP-20-40 et notamment à partir du paragraphe 20 où une opération similaire à la votre est décrite (bien qu'elle se fasse entre 3 assujettis dans 3 états membres différents).

Cordialement



Message écrit le: 03/10/2019 08:45
Chomi

Responsable comptable en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 15/11/2018
Région: 59 - nord


Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse

Bonne journée



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-operation-triangulaire-t65547
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer