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Sci à l'impot sur revenu détenu par une holding is



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/10/2019 13:55

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 05/05/2017
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

La SCI devra effectivement déposer une 2072.

Le calcul du résultat fiscal pour l'associé personne morale soumis à l'IS devra suivre les règles des BIC, avec prise en compte des amortissements et provisions.

Pour l'associé personne physique, ce sont les règles des revenus fonciers qu'il faut appliquer.

( Il faut également vérifier les statuts de la SCI ; certains statuts prévoient en effet de constater un amortissement comptable, quand bien même la société ne serait constituée que par des associés personnes physiques. )

En espérant avoir pu te répondre.



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