Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Délai de conservation des documents



3 réponses
4106 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/06/2006 14:51
Profil
Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Il semble utile de conserver pendant une durée minimale de 10 ans, ce qui correspond à la prescription de droit commun en matière commerciale l'ensemble des documents et de dépasser largement le délai par mesure de prudence pour les principaux documents comptables tels que le grand livre.

CDT

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/delai-conservation-des-documents-t6559
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer