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Remboursement de frais et absence de pièces justificatives



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/10/2019 09:53

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
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Région: 75 - paris


Bonjour,

Concernant les remboursements de frais des membres de l'association, s'agissant de frais, il n'est pas nécessaire que les factures soient au nom de l'association. Rares sont les factures de restaurant nominatives.

Par contre, si les membres de l'association engagent des dépenses pour un projet spécifique de l'association elle-même, les factures doivent normalement être libellées au nom de l'association.

Pour la comptabilisation des factures réglées en espèces, le principe est qu'il faut une pièce justificative pour toute dépense réalisée par l'association, peu importe le mode de paiement et le montant. Même pour 1€ de dépense, il faut une pièce justificative.

Il n'existe donc pas de seuil. Le seuil, c'est le risque qu'accepte de prendre l'association en cas de contrôle fiscal.

Si la somme de 300 euros est en-dessous du seuil de signification et que les commissaires aux comptes, lorsqu'ils existent, laissent passer, vous pouvez comptabiliser des sommes sans justificatif pour 300 euros dans l'année.

C'est à votre association d'en prendre la responsabilité. 

Bon courage pour la suite,

Sandra



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