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Conseils :

De président de SAS non salarié à salarié de sa société : formalités



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 16/10/2019 09:44

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour,

Outre l'assemblée générale qui doit en principe décider de sa rémunération, il y a aussi toutes les formalités en droit du travail.

À ma connaissance, les démarches au greffe ne concernent que la nomination du gérant ou la cessation des fonctions. 

Il faut faire une déclaration préalable à l'embauche pour la création d'un compte URSSAF s'il n'y a pas d'autre salarié, l'inscription aux caisses de retraite complémentaires et de prévoyance...

Il faut ensuite faire des fiches de paies suivies des DSN.

Pour les modèles d'assemblées générales, vous en avez dans la documentation classique (EFL ou RF pour ne citer qu'eux mais il y en a d'autres) même si j'ignore si ce cas est abordé dans ces modèles. Ils peuvent servir d'exemples.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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