Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Calculer les majorations de retard sur les cotisations dues à l'URSSAF



1 réponse
478 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 17/10/2019 20:07
Reineg

Collaborateur social en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 30/09/2019
Région: 78 - yvelines


;Bonjour

J'ai demandé un délai de paiement après de l'Urssaf j'ai payé les part ouvrières et souhaite étaler le solde en 5 mensualités

Parts salariales payées le 15 octobre  2019 et le solde sera échelonné sur 5 mois.

Quel sera le montant des majorations de retard chiffrées par l'Urssaf initiales et complémentaires.

Sur le site Urssaf je n'ai pas trouver cette info, figure uniquement les taux.

Comment l'urssaf va chiffrer le montant des majorations.

Merci pour votre aide.

Nadine T



Message écrit le: 18/10/2019 09:36
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6404
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Les majorations de retard dues à l'URSSAF sont en principe de 5% des cotisations et contributions dues, auxquelles s'ajoutent 0,20% par mois de retard, toujours sur les sommes restant dues.

Ce second taux est abaissé à 0,10% si l'entreprise paie ses cotisations dans les 30 jours de la mise en demeure envoyée par l'URSSAF.

En d'autres termes, à mon avis, il faut appliquer ces taux aux sommes dues : 

  • 5% sur la totalité des cotisations et contributions dues ;
  • 0,20% sur le solde restant à payer par mois de retard.

À ces montants s'ajoutent les frais de l'huissier qui envoie la mise en demeure de payer (c'est automatique). De mémoire,  il faut compter entre 200 et 300€ en région parisienne.

Cordialement,

Sandra



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/calculer-les-majorations-de-retard-sur-les-cotisations-dues-urssaf-t65606
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer