Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Compensation dettes fournisseurs / avoirs fournisseurs



1 réponse
395 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/10/2019 12:51

Etudiant DSCG
Messages: 17
Inscrit le: 27/09/2009
Région: 33 - gironde


Message édité par Zeusart le 19/10/2019 12:53

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur une question d'ordre comptable.

Lorsqu'on comptabilise un avoir fournisseur que l'on a reçu, il tombe dans le 401 au débit.

Si l'on considère une dette de 1000 EUR envers ce fournisseur puis un avoir de 100 EUR, on obtient un solde de 900 EUR créditeur.

Selon le 10410 du memento comptable 2020, la compensation créances/dettes est interdite sauf:

- dans des cas exceptionnels prévus par un règlement de l'ANC;
- dans cas de compensation autorisé par le code Code civil s'appliquant aux obligations réciproques existant entre deux personnes et entraînant leur extinction simultanée (compensation légale, conventionnelle et judiciaire);
-  dans les cas de compensation fiscale.

La compensation entre un avoir (actif) et une dette (passif) tombe dans quel cas autorisé indiqué ci-dessus ?
 
Merci


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/compensation-dettes-fournisseurs-avoirs-fournisseurs-t65615
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer