Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Comptabilisation de facture : vendeur étranger et TVA française



1 réponse
3929 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/11/2019 09:50

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

En principe, si la TVA française apparaît sur la facture, c'est que vous avez été considéré comme un consommateur final.

Votre numéro de TVA intracommunautaire n'apparaît pas sur votre facture d'achat.

Le fait que le vendeur qui facture soit situé à l'étranger ne signifie pas que les marchandises ont traversé la frontière. Elles sont peut être stockées dans un entrepôt situé en France, d'où la TVA française.

Dans tous les cas, si la TVA française apparaît sur la facture, ce n'est pas une opération intracommunautaire et vous pouvez la déduire.

En cas de contrôle fiscal, l'administration fiscale s'adressera au vendeur en cas de problème.

Cordialement,

Sandra



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comptabilisation-de-facture-vendeur-etranger-et-tva-francaise-t65636
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer