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Conseils :

Déclaration de TVA en cas d'achat, de remboursement et chèque cadeau



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/10/2019 19:31
Korinez13

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 24/10/2019
Région: 27 - eure


Bonjour, question afin de pouvoir déclarer correctement la TVA de ma société pour le mois de Septembre :

Via ma société, j'ai acheté un produit en Septembre chez Fnac, et je j'ai rendu à Fnac en Octobre. Fnac a donc remboursé X € à ma société en Octobre. Comment dois-je déclarer la TVA sur le document CA3, vu que l'achat n'a pas été effectué sur le même mois que le remboursement ? Egalement, dans quelle catégorie de revenus sur le document 3310-CA3 rentre ce remboursement ?

Dans le cas où l'achat puis le remboursement a été effectué le même mois, comment cela ce passe-t-il ?

Autre question : Fnac a appliqué un "chèque cadeau" de X € sur certains des achats de ma société. La TVA indiquée sur la Facture correspond donc à 20% du  montant payé par ma société + le montant du chèque cadeau. Dois-je déclarer la TVA combinée des 2 moyens de paiement (chèque cadeau + société) ou seulement la TVA issue du montant effectivement débité de ma société ? Merci



Message écrit le: 30/10/2019 09:55
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6334
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

En septembre, vous avez normalement comptabilisé la facture et déclaré le solde de TVA déductible, après comptabilisation de la facture.

En octobre, vous passez l'avoir qui correspond au remboursement, en diminuant la TVA déductible et en déclarant la différence en octobre.

Le chèque cadeau peut être traité comme un avoir (c'est une réduction sur le prix des achats s'il est offert) ou comme un paiement par compte courant (455 au crédit au moment de son utilisation pour acheter autre chose) lorsque le montant n'est pas très important et qu'il est difficile à tracer (affecter à un achat précis).

Il me semble que le chèque cadeau est lié à la carte de fidélité au nom de son porteur.

Cordialement,

Sandra



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