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Déclaration de TVA en cas d'achat, de remboursement et chèque cadeau



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/10/2019 19:31

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 24/10/2019
Région: 27 - eure


Bonjour, question afin de pouvoir déclarer correctement la TVA de ma société pour le mois de Septembre :

Via ma société, j'ai acheté un produit en Septembre chez Fnac, et je j'ai rendu à Fnac en Octobre. Fnac a donc remboursé X € à ma société en Octobre. Comment dois-je déclarer la TVA sur le document CA3, vu que l'achat n'a pas été effectué sur le même mois que le remboursement ? Egalement, dans quelle catégorie de revenus sur le document 3310-CA3 rentre ce remboursement ?

Dans le cas où l'achat puis le remboursement a été effectué le même mois, comment cela ce passe-t-il ?

Autre question : Fnac a appliqué un "chèque cadeau" de X € sur certains des achats de ma société. La TVA indiquée sur la Facture correspond donc à 20% du  montant payé par ma société + le montant du chèque cadeau. Dois-je déclarer la TVA combinée des 2 moyens de paiement (chèque cadeau + société) ou seulement la TVA issue du montant effectivement débité de ma société ? Merci



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