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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
TVA avec fournisseur aux US pour une prestation à des clients aux US
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/11/2019 20:50 | |
 Etudiant BTS Messages: 86 Inscrit le: 01/09/2015 Région: 74 - haute-savoie | Bonjour, Normalement vous ne pouvez récupérer la TVA qui vous a été facturée que si les biens ou services sont affectés à une activité taxable. Fort heureusement il y a une tolérance pour les exportations et importations qui vise à favoriser le commerce international. Ainsi le fait que vous réalisiez des exportations exonérées de TVA ne limite pas votre droit à déduction, vous pourrez récupérer la TVA que vous paierez à la douane française. Vous n'aurez donc pas besoin d'augmenter votre prix de vente, les marges seront les mêmes que si vous vendiez à un client français. Normalement vos clients américains devraient payer la TVA aux Etats-Unis ... mais la tva américaine n'existe pas (il existe des "sales taxes" mais pas de taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un régime spécial pour les importateurs qui vous permet d'auto-liquider la TVA et d'éviter d'avoir à faire l'avance. Je vous invite à approfondir le sujet ! A lire : Facturer des clients non assujettis à la TVA |
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