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Remonté résultat d'une SNC vers une société à l'IS



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/10/2019 12:31
Comptable69

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 344
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Une SARL à l'IS détient 100% d'une SNC transparente.

Chaque année, je contraste dans ma SARL le résultat N de ma SNC extra-comptablement et l'année suivante je le comptabilise  par un 261/755 (ou 655) et je le déduit extra-comptablement pour éviter une double imposition. 

Sur la SNC, je constate seulement la répartition du résultat en fonction du juridique.

A ce jour on se retrouve avec un compte 261 débiteur assez conséquent (plusieurs années de bénéficie de la SNC).

Aujourd'hui, mon client voudrait tuper la SNC et la SARL. Du coup je vais devoir passer une perte pour solder mon compte 261.

2 questions :

- Mon schéma d'écriture vous semble t'il correct?

- La perte est t'est déductible?

Merci pour vos retours.

Cordialement.



Message écrit le: 31/10/2019 11:29
Comptable69

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 344
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour

Je répond à mon propre post.

Il aurait fallut passer la répartition du résultat chez la fille du 120 à un compte courant et non vers un report à nouveau. Du coup j'aurais eu une réciprocité 261/455.

Je vais donc passer une OD du 110 au 455 pour équilibrer sur 2019.

Du coup pas de perte car les comptes courants s'annulent.

Une erreur que j'ai faite est celle d'avoir passer une OD chaque année chez la mère constatant le résultat de la fille (261 par un 755 ou 655), le juridique de la fille m'indiquant de passer en report (rien dans les statuts).

Il aurait fallut ne pas passer d'OD et traiter le résultat de la fille fiscalement.

Voila pour ceux que ca peut aider.

On apprend de ses erreurs.

Cordialement.



Message écrit le: 31/10/2019 21:00
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4562
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Le compte 261 Titres de participation doit correspondre à l'acquisition des titres de la SNC par la SARL. Votre compte 261 est donc faux.

Vous devez vous référer aux statuts de la SNC. Si une clause des statuts de la SNC prévoit systématiquement l'affectation des résultats aux associés, la divergence entre comptabilité et fiscalité est résolue. Existe-t-il une telle clause ?

Je vous conseille de consulter le memento comptable des Editions Francis LEFEBVRE si vous en disposez d'un.

Je présume que "tuper" signifie faire une transmission universelle de patrimoine (TUP). Est-ce que cela signifie que votre client souhaite faire une fusion ?

Quoi qu'il en soit, votre compte 261 doit être corrigé. N'oubliez pas d'indiquer dans l'annexe des comptes annuels la correction d'erreurs comptables et son impact.

Cordialement,



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