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Remonté résultat d'une SNC vers une société à l'IS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/10/2019 21:00
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Le compte 261 Titres de participation doit correspondre à l'acquisition des titres de la SNC par la SARL. Votre compte 261 est donc faux.

Vous devez vous référer aux statuts de la SNC. Si une clause des statuts de la SNC prévoit systématiquement l'affectation des résultats aux associés, la divergence entre comptabilité et fiscalité est résolue. Existe-t-il une telle clause ?

Je vous conseille de consulter le memento comptable des Editions Francis LEFEBVRE si vous en disposez d'un.

Je présume que "tuper" signifie faire une transmission universelle de patrimoine (TUP). Est-ce que cela signifie que votre client souhaite faire une fusion ?

Quoi qu'il en soit, votre compte 261 doit être corrigé. N'oubliez pas d'indiquer dans l'annexe des comptes annuels la correction d'erreurs comptables et son impact.

Cordialement,



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