Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Exonération définitive d'un report d'imposition de plus-value pro



3 réponses
1183 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/11/2019 10:12

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 04/11/2019
Région: 29 - finistère


bonjour

merci de votre réponse.

l'historique plus précis est le suivant

2001 : apport d'un fonds à une SNC et intégration d'un nouvel associé 20 % (en effet report article 151 octies CGI. le cédant obtient en contrepartie de son apport 80 % des parts

2005 : cession de parts pour arriver à 50 - 50. la cession fait tomber une partie du report (fiscalité payée).

2010 : transformation snc et sarl

2019 : cession du cédant de 50 % des parts pour départ à la retraite effectivement.
> plus-values des particuliers : abattement de 500 000 € permettrait d'exonérer la cession 2019 de PV (uniquement PS 17.2 % à supporter).
> Quid du report d'imposition PV latente 2001 concernant PV+PS ?

Merci à vous

Yohan

 

 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/exoneration-definitive-un-report-imposition-de-plus-value-pro-t65720
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer