Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Comptabilité de commerces avec objets en dépôt



8 réponses
567 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/11/2019 19:32
Isoman

Entrepreneur
Messages: 9
Inscrit le: 11/12/2017
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai une activité de galerie d'art en micro-entrepreneuriat dans lequel je commence à accepter des dépôts. C'est-à-dire que je vends des objets que des particuliers déposent dans ma galerie. Je prends un pourcentage sur la vente.

Seulement, puisque les impôts se basent sur le Chiffre d'affaire et les charges sociales sur l'argent encaissé dans le compte en banque ; comment cela doit-il se passer ?

Je m'explique plus clairement :

Un particulier me dépose un objet que je vais vendre 1 000 €. Je vends l'objet 1 000 € qu'un client me paye par carte bancaire (j'ai donc encaissé 1 000 €). Je prends ensuite 10 % sur la vente, j'ai donc gagné 100 € et je remets au particulier 900 €.

Maintenant, je ne souhaite pas payer des impôts sur les 1 000 € encaissés puisqu'au final, je n'ai perçu que 100 €.

A moins que c'est plus simple que cela et qu'il y a quelque chose que je n'ai pas compris.

Pourriez-vous m'aider ? 

Je vous remercie par avance.



Message écrit le: 06/11/2019 23:45
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Réponse rapide :

Si vous acceptez les dépôts-ventes de biens mobiliers usagés, vous devez :

  • établir un contrat avec le dépositaire ;
  • enregistrer le bien dans le registre de police.

Bien entendu, vous avez effectué les démarches en préfecture la demande préalable https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23207

Pour les micro-entrepreneurs, la déclaration doit indiquer la référence du récépissé de déclaration au Centre de formalités des entreprises (CFE).
Si le registre n'est pas tenu ou s'il comporte des mentions inexactes, le vendeur encoure 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Ceci étant dit, disposant des preuves (contrat dépôt vente et registre de police), la commission est votre chiffre d'affaires. Les mouvements sur le compte bancaire n'ont normalement pas d'influence sur le chiffre d'affaires déclaré. 

Cordialement,



--------------------


Message écrit le: 07/11/2019 01:40
Isoman

Entrepreneur
Messages: 9
Inscrit le: 11/12/2017
Région: 75 - paris


Cher Monsieur,

Je vous remercie pour votre réponse rapide et parfaitement détaillée.

Le contrat dont nous parlons, établi avec le dépositaire, est bien un " contrat de commission portant dépôt d'œuvres d'art en galerie en vue de leur vente en galerie " ?

Pour résumer en une ligne :

Une fois le contrat de dépôt signé et que l'entrée est enregistrée dans le registre, je ne déclare ensuite que ma commission comme chiffre d'affaire même si 1 000 € (pour reprendre mon exemple précédent) sont entrées dans le compte bancaire et que le client a une facture d'un montant de 1 000 €.

C'est bien cela ?

Je vous remercie une nouvelle fois.

Cordialement,



Message écrit le: 07/11/2019 06:43
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 07/11/2019 06:44

Bonjour,

Le contrat avec le dépositaire doit évidemment stipuler la commission octroyée. C'est en quelque sorte un contrat de mandat.

Votre résumé est correct. En ce qui concerne la facturation au client final, je vous conseille de consulter sur le forum le post " Facturation commission (dépôt-vente d'oeuvres d'art neuve) ". La réponse me semble pertinente.

Cordialement,



--------------------


Message écrit le: 07/11/2019 11:37
Isoman

Entrepreneur
Messages: 9
Inscrit le: 11/12/2017
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je comprends mieux pour la facture.

Je ne comprends juste pas le terme OAO. Cela signifie-t-il que le dépositaire de l'objet qui souhaite vendre son objet 1 000 € me fait une facture 1 000 € et je fais moi-même une facture de 1 000 € au client final ? Alors même que je " n'achète " pas l'objet au dépositaire ?

Je vous remercie une nouvelle fois.

Cordialement,



Message écrit le: 07/11/2019 16:59
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 07/11/2019 16:59

Monsieur,

Je comprends le terme OAO comme oeuvre d'art originale. En tant que galeriste, je présumais que vous connaissiez cet acronyme.

Il est toujours difficile de répondre sans connaître l'ensemble des données que l'on a lors d'une mission d'expertise comptable. En effet, il y a toujours une analyse juridique et économique. Les contrats établis (en l'occurrence avec le dépositaire) conduisent à la qualification du contrat et aux solutions en terme de facturation.

La réponse faite dans le lien fourni essaye de brosser les différentes possibilités. Par expérience, et ce n'est pas un jugement à votre encontre, mes rencontres avec les auto-entrepreneurs ont toujours conduit à des approximations juridiques. C'est pourquoi, même si j'écoute attentivement mes interlocuteurs, je regarde aussi attentivement les documents fournis.

L'élaboration d'un contrat type est l'affaire d'un avocat qui saura garantir les intérêts de son client.

La consultation d'un expert-comptable (même pour une mission ponctuelle) est souhaitable pour l'aide à l'organisation à mettre en place pour la facturation.

Je me suis borné à donner des éléments de réponse.

Cordialement,



--------------------


Message écrit le: 09/11/2019 19:49
Isoman

Entrepreneur
Messages: 9
Inscrit le: 11/12/2017
Région: 75 - paris


Je comprends en effet.

J'aurais une dernière petite question qui découle de cette même interrogation et le titre de ce post, plus ou moins vague, me permets de la poser ici.

Toujours dans le domaine de l'œuvre en dépôt. Je souhaite vendre, dans ma galerie, une œuvre possédée par un ami. Bien entendu, je souhaite le faire gracieusement, c'est-à-dire que j'encaisse 1 000 € et je transfert ces mêmes 1 000 € sur le compte de mon ami.

Est-ce que le fait de ne prendre aucun pourcentage change quelque chose ? Pour faire les choses bien et, afin d'avoir un justificatif pour la facture remise au client, nous pouvons faire un contrat qui stipule bien que la galerie prendra 0 % sur cette vente.

Est-ce légal ? Ou le fait de ne rien prendre comme pourcentage rend le contrat caduc ?

Je vous remercie une nouvelle fois.

Bien cordialement,



Message écrit le: 10/11/2019 18:01
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Honnêtement, je ne sais pas si ne prendre aucun pourcentage sur un dépôt-vente est légal ou pas.

Il faut toujours s'interroger s'il y a un contrôle fiscal que penserait le contrôleur fiscal.

Je présume que la commission n'est pas de 10 % du prix de vente et que la valeur des œuvres d'art ne sont pas de 1 000 euros. Si vous êtes le contrôleur et si l'opération est répétée pour des valeurs importantes plus de 10 000 € et des commissions de l'ordre de 50 % avec en plus un dépassement des seuils d'autoentrepreneur, l'opération pourrait faire l'objet d'un litige.

Ne dit-on pas qu'il n'y a pas d'amis en affaire ! Je crois que c'est une règle d'or sinon il peut y avoir des désillusions.

Sans être paranoïaque, les rétro-commissions et les contrats fictifs existent. Pourquoi ne pourrait-on pas imaginer que votre ami vous verse en espèces sonnantes et trébuchantes une commission même moindre ?

Votre ami pourrait-il vendre son oeuvre sans votre service et/ou votre intermédiaire ? Ne dit-on pas que chaque travail mérite salaire.

Si la réponse est non, je crois qu'il est sage et prudent de prévoir une commission même moindre par rapport à la pratique qu'aucune commission.

Ce n'est évidemment que mon avis discutable. Mais en bon comptable, je suis naturellement prudent.

Cordialement,



--------------------


Message écrit le: 10/11/2019 21:27
Isoman

Entrepreneur
Messages: 9
Inscrit le: 11/12/2017
Région: 75 - paris


Je vois. Merci beaucoup pour vos réponses très détaillées !

Bien cordialement,



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comptabilite-de-commerces-avec-objets-en-depot-t65734
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer