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Comptabilité de commerces avec objets en dépôt



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/11/2019 23:45
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4565
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Réponse rapide :

Si vous acceptez les dépôts-ventes de biens mobiliers usagés, vous devez :

  • établir un contrat avec le dépositaire ;
  • enregistrer le bien dans le registre de police.

Bien entendu, vous avez effectué les démarches en préfecture la demande préalable https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23207

Pour les micro-entrepreneurs, la déclaration doit indiquer la référence du récépissé de déclaration au Centre de formalités des entreprises (CFE).
Si le registre n'est pas tenu ou s'il comporte des mentions inexactes, le vendeur encoure 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Ceci étant dit, disposant des preuves (contrat dépôt vente et registre de police), la commission est votre chiffre d'affaires. Les mouvements sur le compte bancaire n'ont normalement pas d'influence sur le chiffre d'affaires déclaré. 

Cordialement,



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