Message écrit le: 11/11/2019 23:04 | |
Jfp77 Entrepreneur Messages: 2 Inscrit le: 11/11/2019 Région: 77 - seine-et-marne | Bonsoir, Je suis en train de liquider une SARL et se pose la question de la répartition du solde restant entre les comptes d'associés. Deux comptes d'associés existent : associé 1 : 20 000 euros ; associé 2 : 100 000 euros. Une fois tous les créanciers et dettes réglées, il reste 30 000 euros. Comment doit se faire la répartition de cette somme ? Cas 1 : proportionnellement aux apports donc associé 1 : 5 000 ; associé 2 : 25 000 euros Cas 2 : sans règle imposée, par exemple : associé 1 : 20 000 ; associé 2 : 10 000 euros ( en admettant un accord entre les associés !) Existe-t-il une règle pour cette répartition, comme pour le capital social ? Ou bien est-on libre de répartir comme on le veut ? Merci d'avance de vos aides ! Bien cordialement |
Message écrit le: 12/11/2019 13:09 | |
Kyopi Cadre du secteur privé Messages: 17 Inscrit le: 23/10/2012 Région: Mg - madagascar | Message édité par Kyopi le 12/11/2019 13:16 Bonjour, De mémoire, ayant déjà répondu sur le forum il y à quelque mois. Le boni de liquidation ce répartie en fonction des parts. Si l'associé 1 à 80% des parts, il dois avoir 80% du boni. Le bonis suit le même principe que les dividendes, qui sont calculés en fonction des parts et non du montant du compte courant qui est juste une avance de trésorerie (un prêt). Ainsi dans votre cas : "Cas 1 : proportionnellement aux apports donc associé 1 : 5 000 ; associé 2 : 25 000 euros" Je pense que "proportionnellement aux apports" signifie aux apports en compte courant. Ce n'est donc pas la solution. Cas 2 : sans règle imposée, par exemple : associé 1 : 20 000 ; associé 2 : 10 000 euros ( en admettant un accord entre les associés ! Ce cas est très rare dans les entreprise, la lois, ou les statuts définissent les règles. Ainsi, selon moi : Cas 3 : Proportionnellement aux parts : Associé 1 80% du capital = 24 000, le second 6 000. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 12/11/2019 16:37 | |
Jfp77 Entrepreneur Messages: 2 Inscrit le: 11/11/2019 Région: 77 - seine-et-marne | Bonjour et merci pour votre réponse rapide Dans le cas présent (SARL avec deux associés), la répartition du capital social est quasiment 50-50 (à une part près !) ; par contre les apports en compte courant sont dans la proportion indiquée (20000 / 100000). Si je comprends bien votre message, le solde restant de 30000 est à partager selon la répartition du capital social soit 15000 / 15000 (car quasi égalité du nombre de parts). Je ne trouve pas de texte de loi au autres précisant cela. En connaissez-vous ? Bien cordialement |