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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 13/11/2019 12:50

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Message édité par Npe75 le 13/11/2019 12:51

La question 11 avait déjà été posée à une session précédente et de mémoire, c'était la réponse B qui était la bonne. (Je tombais aussi dans le même piège en répondant D)

En effet, si on répondait C, le corrigé stipulait bien que certaines entités étaient dispensées de l'application du barème du Code de Commerce. Donc réponse C fausse. 

La réponse D n'était pas bonne non plus, car il n'y a aucune fourchette de taux "officielle" les honoraires étant librement fixés entre le CAC et l'entitée (dans la pratique, la seule fourchette est de 100 à 200 € de l'heure mais elle n'est précisée par aucun texte).

La réponse A étant fantaisiste, il ne restait que la B.

 



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