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TVA - Prestation de service intracommunautaire sans numéro de TVA ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/11/2019 11:12
Laure3187

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Messages: 3
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Région: 31 - haute-garonne


Bonjour à tous :)

Je me permets de vous demander de l'aide au sujet d'une facturation. 

Notre société française assujettie à la TVA  à vendu une prestation de service à une société allemande. J'ai donc voulu établir la DES.

Cette DES n'a pas fonctionné car le client allemand m'indique qu'ils n'ont pas de numéro de TVA. 

J'ai donc contacté le service des Douanes pour savoir comment faire et la personne au téléphone m'a indiqué que si je n'avais pas le numéro de tva du client allemand, alors il fallait que je facture en faisant apparaitre notre tva comme habituellement.

Quel est votre avis s'il vous plait ? 

Je vous remercie pour votre retour :)

Bien cordialement.



Message écrit le: 22/11/2019 20:18
Gabelou-experti..

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Région: Lu - luxembourg


Message édité par Gabelou-expertise le 22/11/2019 20:19



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