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Comptabilisation entre terrain et construction



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/11/2019 17:59
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Vous nous indiqué être locataire d'un terrain nu. Vous n'êtes donc pas propriétaire du terrain. En aucun cas, donc, vous ne pouvez utiliser le compte 211 Terrains si vous tenez une comptabilité selon le Plan Comptable Général.

Toutes les constructions (éléments bâtis) seront faites sur sol d'autrui. Il faudra utiliser le compte 214 Constructions sur sol d'autrui.

La question est celle de l'agencement et/ou de l'aménagement du terrain. Rappelons que les agencements et aménagements de terrain sont les travaux destinés à mettre le terrain en état d'utilisation (clôtures, mouvements de terre, drainages, etc.). Devez-vous utiliser le compte 212 Agencements et aménagements de terrains ou pas ?

J'aurai tendance à utiliser ce compte 212 car ces agencements et aménagements sont destinés à vous générer une ressource dont vous attendez des avantages économiques futurs (critère de l'actif selon l'article 211-1 du Plan Comptable Général ou PCG).

Et, selon l'article 211-2 du PCG, "l'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de
l'entité".

Pour éviter toute ambiguïté, il me semble que vous devriez utiliser comme libellé pour le compte 212 : Agencements et aménagements sur sol d'autrui.

Espérant avoir répondu à votre question, 

Cordialement,



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