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SCI qui renonce à l'option à l'IS dans les 5 ans



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/11/2019 16:02

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Messages: 7
Inscrit le: 17/11/2017
Région: 57 - moselle


Bonjour,

je me permets de rebondir sur votre question.
Mon centre des impôts vient de me répondre via un e-mail depuis leur messagerie que la révocation de l'IS pour l'IR d'une sci est impossible :

"Les articles 239 du Code Général des Impôts et 22 de l'annexe IV au même Code disposent que l'option exercée par les sociétés de personnes et assimilées (telles que les sociétés civiles mentionnées à l'article 8, 1° du CGI)

pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés est irrévocable. Les associés ne peuvent donc pas revenir sur leur option."

Comment faire dans ce cas ?



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