Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Dons manuel association fiscalisée



2 réponses
270 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/11/2019 12:03
Ant1

Cadre du secteur privé
Messages: 10
Inscrit le: 01/11/2014
Région: 33 - gironde


Bonjour,

J'ai une question : je suis responsable financier d'une association qui gère des maisons de retraite,

la famille d'un résident a fait un don via un chèque de 100 euros pour remercier du travail effectué par les équipes,

nous souhaitons affecter cette somme pour une activité des salariés (l'asso l'encaisse et va payer une activité/repas aux salariés),

nous sommes une asso soumis à la tva, ce don est il également soumis à la tva ?

car pour moi il n'y a pas de contrepartie à ce don, ce n'est pas pour payer une prestation mais pour un remerciement en général, donc pas de tva collecté à appliquer,

Dans l'attente de vous lire,

Bien à vous,

Antoine



Message écrit le: 19/11/2019 12:56
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1787
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour Ant1.

Non, il n'y a pas de TVA à prendre en considération, puisqu'il ne s'agit pas de "prestation" proprement dite.

Vous comptabiliserez ce don de 512/530 ( si chèque ou liquide ) à 758 DONS.

Cordialement

Françoise



--------------------


Message écrit le: 19/11/2019 17:01
Ant1

Cadre du secteur privé
Messages: 10
Inscrit le: 01/11/2014
Région: 33 - gironde


Bonjour,

ok bien reçu ! merci ! 

Bien à vous,



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dons-manuel-association-fiscalisee-t65790
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer