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Rémunération variable du président de SAS : est-ce possible ?



2 réponses
588 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 20/11/2019 09:15
Alexferret

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 20/11/2019
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car je me pose la question suivante. Je suis président majoritaire d'une SAS depuis 2 ans et je ne me suis jamais versé de salaire, ni même de dividende afin de permettre à ma société de se lancer de la meilleure des manières. Mon autre associé n'est pas directeur général et n'opère aucune fonction opérationnelle. 

Or, je me demandais, s'il me venait l'idée de me rémunérer, à partir de l'exercice comptable prochain, sous forme de salaire, si :

1- cela supposerait nécessairement la création d'un contrat de travail
2- cela impliquerait l'obligation de verser un salaire de manière régulière dans le temps.

En effet, dans mon esprit, je souhaiterais me verser un léger salaire (aux alentours du SMIC), peut-être une fois tous les deux mois, voire une fois par trimestre.

J'aurais, à ce titre, voulu savoir si dans une telle situation, je pouvais prétendre à une forme de souplesse en la matière, ou si le versement d'un salaire me forçait à l'intégrer dans un contrat de travail et ainsi à devoir le faire assumer à ma société chaque mois.

Qu'en pensez-vous ? 

Merci d'avance pour vos retours

Alexandre



Message écrit le: 20/11/2019 09:36
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6649
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Le salaire d'un dirigeant d'entreprise est en principe décidé en assemblée générale. Il peut être fixe ou variable (en fonction des résultats obtenus par exemple).

Dans une SAS, vous êtes assimilé salarié. Vous n'avez pas de contrat de travail et les dispositions du code du travail ne s'appliquent pas.

Vous pouvez donc tout à fait vous verser un salaire inférieur au SMIC même si cela risque de poser quelques problèmes avec un logiciel de paie (pas toujours prévu).

N'étant pas soumis aux dispositions du code du travail, une fiche de paie à zéro est tout à fait possible, les mois où la société n'aurait pas la trésorerie. Là encore, il faudra simplement respecter la décision de l'assemblée générale (montant maximum de la rémunération).

Pour le reste, je vous invite à consulter un expert-comptable. Il vous aidera à optimiser votre rémunération en fonction de votre situation et pourra vous faire quelques simulations.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Message écrit le: 22/11/2019 18:30
Alexferret

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 20/11/2019
Région: 92 - hauts-de-seine


Merci pour cette réponse ! 



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