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Crédit de tva à reporter plusieurs fois



2 réponses
1659 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/11/2019 18:20
Seb24

Entrepreneur
Messages: 23
Inscrit le: 28/12/2018
Région: 24 - dordogne


Bonjour, est ce que le crédit de tva peut être reporter plusieurs fois?

Est ce qu'il peut être perdu si on fait trop de report.

Merci. Cordialement



Message écrit le: 20/11/2019 19:38
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 855
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Le crédit de tva est reportable ou remboursable

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/remboursement-de-credit-de-tva



Message écrit le: 20/11/2019 19:39
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Si votre crédit de TVA est inférieur à 760 €, vous pouvez le reporter plusieurs fois si vous n'avez aucune activité.

En cas de dépassement du seuil de 760 € de crédit de TVA, vous pouvez déposer auprès des services des impôts une demande de remboursement.

Cordialement,



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