Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Crédit de tva à reporter plusieurs fois
2 réponses
1659 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 20/11/2019 18:20 |
Seb24 Entrepreneur
Messages: 23 Inscrit le: 28/12/2018 Région: 24 - dordogne
| Bonjour, est ce que le crédit de tva peut être reporter plusieurs fois? Est ce qu'il peut être perdu si on fait trop de report. Merci. Cordialement
|
| |
| Message écrit le: 20/11/2019 19:38 |
Philippedu62 Comptable en entreprise
Messages: 855 Inscrit le: 29/11/2006 Région: 62 - pas-de-calais
| Bonjour, Le crédit de tva est reportable ou remboursable https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/remboursement-de-credit-de-tva
|
| |
| Message écrit le: 20/11/2019 19:39 |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne
| Bonjour, Si votre crédit de TVA est inférieur à 760 €, vous pouvez le reporter plusieurs fois si vous n'avez aucune activité. En cas de dépassement du seuil de 760 € de crédit de TVA, vous pouvez déposer auprès des services des impôts une demande de remboursement. Cordialement,
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/credit-de-tva-reporter-plusieurs-fois-t65801
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer