Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Exigibilité de la TVA sur les immobilisations et date de déduction
1 réponse
4956 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/11/2019 09:40 | |
 Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Bonjour, Je suis très étonnée par cette affirmation. Il n'y a que deux types d'exigibilité, au moment de la facturation et au moment du paiement, en fonction de la nature de l'acquisition (biens ou services). La qualification d'immobilisation ou de charges n'a pas d'incidence à ma connaissance. L'ordinateur a-t-il été monté de toute pièces par un prestataire de services et la main-d'œuvre représente-t-elle l'essentiel du prix d'acquisition ? La facture porte-t-elle la mention TVA sur les encaissements (mention facultative possible) ? Dans le cas contraire, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible déduire cette TVA immédiatement. Maintenant, le fait de la déduire plus tard n'est pas très grave non plus. Il faut juste faire attention à être dans les délais (le 31 décembre de la deuxième année qui suit et non la troisième année comme en matière de TVA collectée). La distinction est surtout importante (2 ou 3 ans) pour les opérations intracommunautaires. Cordialement, Sandra -------------------- |
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer