Message écrit le: 19/06/2006 19:14
Antoine59 Messages: 70 Inscrit le: 24/06/2005	L'option pour l'impôt sur les sociétés ne donne pas de facto option pour la TVA. Vous pouvez être soumis à l'Is pour le bénéfice et avoir des loyers non somis à la Tva. En ce qui concerne la Tva, effectivement il n'existe pas d'option sur les loyers d'habitation. Dans votre cas, il y aura le calcul du prorata de tva (à confirmer!). Au niveau de la taxation des revenus, si les associés ne perçoivent aucune rémunération, ni de dividendes, ils ne seront pas taxés. Concernant la TP je ne peux être catégorique mais pour le reste la Sci sera soumise au même obligation fiscale que toute autre société. Pour l'amortissement du bâtiment, depuis le 01.01.05 ces sociétés doivent procéder à la décomposition des immeubles et il existe de bases pour le calcul des amortissements et de la décomposition . (cf francis lefebvre = hebdomadaire). Une sci à l'Is ne peut bénéficier des allégements fiscaux Robien etc .... NB: IL peut être interessant d'opter à l'IR en début pour effectuer un déficit puis de prendre l'option à l'IS avec un décalage de 3 ans après la dernière imputation du déficit. Espérant avoir répondu à quelques questions. Antoine

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