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Loyer habitation payé par la société ?



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 25/11/2019 20:57
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Message édité par Claudusaix le 25/11/2019 20:58

Bonjour Alexandre,

Vous êtes locataire. Vous regarderez donc votre bail et en particulier, les clauses sur la possibilité d'héberger un siège social et la sous-location.

Si juridiquement c'est possible, vous devez rédiger un bail entre votre société et vous-même. Toutefois, il convient de tenir une assemblée générale pour approuver cette convention réglementée avant la conclusion du bail.

Si la charge est déductible pour la SAS, vous devrez déclarer à titre personnel des revenus fonciers pour les loyers reçus.

Un autre point de vigilance est à propos de l'avantage en nature que pourrait réclamer l'URSSAF si aucun formalisme n'a lieu.

Je ne peux que vous encouragez à consulter votre expert-comptable et/ou votre avocat.

Cordialement,



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