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Récupération de la TVA sur Adblue
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 29/11/2019 09:38 |
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour, Il n'y a ni texte de loi ou règlement ni doctrine administrative qui répond directement à cette question. Voici mon raisonnement même si l'on peut lire les deux avis (récupération ou non) sur internet. Le produit adblue est un additif, ajouté dans le réservoir composé d'eau déminéralisée et d'urée. Ce n'est pas un produit pétrolier. Or, la limitation de la déductibilité de la TVA concerne les produits pétroliers et tous les produits listés à l'article 265 du code des douanes. On peut donc considérer que la TVA sur ce produit destiné à limiter la pollution pourrait être déduite. Seule l'administration fiscale pourrait le confirmer. Ce n'est donc pas une certitude et au vu des montants en jeu, je pense qu'il est tout à fait possible de récupérer ou non la TVA selon le risque accepté par l'entreprise (entre 1 et 3 euro le litre environ). Cordialement, Sandra
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