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Conseils :

Base cotisation après gros rappel de salaire



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/11/2019 18:27

Comptable unique en entreprise
Messages: 1845
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Ce rappel est certainement lié ( du moins me semble t-il compte tenu du montant ) à des exercices antérieurs, non ?

Dans ce cas, je crois qu'il faut établir des bulletins rectificatifs en appliquant les taux de cotisation en vigueur à date de la créance... ( taux de 2016 si rappel de salaire concernant 2016, idem pour 2017, 2018, ...).

C'est lourd et compliqué, mais il s'agit de la procédure que j'avais rencontrée il y a quelques années.

À vérifier si toujours d'actualité !

Cordialement

Françoise 



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