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Base cotisation après gros rappel de salaire



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 29/11/2019 17:59
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Avec la DSN, la solution de refaire les bulletins de paie est compliquée notamment en cas de contrôle URSSAF.

La solution d'une régularisation d'un seul bloc sur le logiciel de paie pose le problème des dépassements des plafonds de sécurité sociale.

Quel est votre degré de maîtrise du logiciel de paie ? Disposez-vous d'une documentation du logiciel ? Et que dit la base de connaissance de la DSN à ce sujet ? Je pense que ce lien permet de voir cette base de connaissance. Je vous mets l'extrait ci-dessous :

De nombreux éléments peuvent déclencher le paiement d'un rappel de salaire. Il convient alors de déclarer ces éléments déclencheurs dans les rubriques correspondantes de la DSN mensuelle.

Nous évoquerons ici uniquement la gestion de la rémunération. Dans le cadre d'un rappel de paie, le versement de la paie, la rémunération et la période d'activité sont impactées.

Plusieurs règles sont à respecter :

- La date de début du rappel de paie doit être équivalente ou postérieure à la date de début du contrat de travail.
- Tous les rappels doivent être effectués dans la même unité de mesure que celle renseignée précédemment dans la DSN mensuelle.
- Le rappel de paie est porté en différentiel.
- Le cumul des éléments sur la période d'origine ne peut aboutir à une rémunération négative.
- La correction apportée à la rémunération, au travail rémunéré et à la durée travaillée non rémunérée doit se rapporter à chacun des mois de paie concernés. Par exemple, il est constaté le 3 décembre qu'un salarié a été absent du 15 octobre au 30 novembre. La régularisation déclarée via DSN doit porter sur la période du 1er au 31 octobre, puis du 1er au 30 novembre.

Le rappel est porté en différentiel sur la rémunération brute non plafonnée de la période de paie courante (à déclarer en une seule fois) et sur le salaire brut soumis à contribution Assurance Chômage de la période d'origine.

Je pense qu'il faut regarder dans la liste des bases brutes de votre logiciel s'il n'existe pas une rubrique "rappel de salaire" et voir les interactions avec les autres rubriques.

Je ne sais pas si cette erreur vient du cabinet ou de votre client. Je ne sais pas combien vous prenez pour une mission sociale d'établissement de bulletin de paie et ce que dit la lettre de mission. Mais, je serais à la place de l'expert-comptable, d'une part, je relirai la lettre de mission et d'autre part, je négocierai avec le client pour facturer une mission exceptionnelle et ponctuelle vu la quantité et la qualité de travail, de contrôle exigé.

De plus, je crains que l'URSSAF envoie à votre client des majorations de retard pour dépôt tardif. Vous avez tout intérêt à avoir un dossier de travail en béton.

Bonne chance,

Cordialement,



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