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Immobilisation et refacturation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/11/2019 15:03
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Message édité par Claudusaix le 29/11/2019 15:13

Bonjour,

Il s'agit d'une immobilisation acquise conjointement dont vous êtes le vecteur d'acquisition. Il faut donc se reporter à l'article 213-7 du Plan Comptable Général (PCG) :

Lorsque les actifs sont acquis conjointement, ou sont produits de façon conjointe et indissociable, pour un coût global d'acquisition, ou de production, le coût d'entrée de chacun des actifs est ventilé à proportion de la valeur attribuable à chacun d'eux, conformément aux dispositions des articles 213-8 et suivants.
À défaut de pouvoir évaluer directement chacun d'eux, le coût d'un ou plusieurs des actifs acquis ou produits est évalué par référence à un prix de marché, ou forfaitairement s'il n'en existe pas. Le coût des autres actifs s'établira par différence entre le coût d'entrée global et le coût déjà attribué.

J'aurai tendance à dire que pour connaître les obligations et droits réciproques l'intérêt d'un contrat me semble primordial. Je rappelle une base de droit : possession vaut titre. Que se passe-t-il si une entité garde l'immobilisation et l'utilise exclusivement ? Avec un contrat réalisé par un avocat qui met sur le papier les désirs des parties, cela évite bien des problèmes et notamment de savoir comment évaluer le coût d'acquisition de l'immobilisation. De plus, il est possible de prévoir comment la partie de l'immobilisation revenant à l'autre partie sera concrètement transmise : la facture du fournisseur (donc sans refacturation) avec le contrat ou facturation de la part conjointe. Les mouvements de trésorerie pour l'acquisition peuvent également être prévu dans le contrat : acompte pour l'acquisition ; paiement à la livraison ; etc. Je sais : ce sont des frais supplémentaires mais sans doute moins important en cas de litige et cela permet concrètement de savoir comment enregistrer comptablement cette acquisition conjointe car malheureusement, le comptable n'a qu'un seul son de cloche en cas de simple pourparler alors qu'avec un contrat, il a la base des volontés des parties.

J'aurai aussi tendance à dire qu'il aurait sans doute préférable que la facture soit au nom des deux entités sauf bien sûr, si les parties ont décidé de garder secret vis-à-vis des tiers. Dans ce dernier cas, c'est un danger vis-à-vis de l'une des parties en cas de saisie de l'immobilisation ce qui renforce mon idée de contrat et de la publicité de celui-ci.

Pour rentrer votre facture, je reste sur ma position qu'il faut éclater la facture entre la part immobilisée et la part revendue (il est possible également d'utiliser le compte 46 Débiteurs et créditeurs divers).

Cordialement,



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