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Conseils :

Saisie administrative



5 réponses
551 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 28/11/2019 19:13
Lyra44

Juriste en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 28/11/2019
Région: 44 - loire-atlantique


Message édité par Lyra44 le 28/11/2019 19:15

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les écritures comptables pour une saisie administrative portant sur une créance. La somme a été versée directement aux impôts sans passer par la banque de l'entreprise.

La comptable a procédé à l'enregistrement de la facture correspondante. Qu'en est-il pour la comptabilisation du paiement ? Nous souhaitons solder le compte de ce client et le compte fournisseurs (des impôts). Il s'agit d'une comptabilité d'engagement.

En vous remerciant de votre réponse,

Cordialement,

 



Message écrit le: 28/11/2019 19:53
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1732
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Francoisecnd le 28/11/2019 19:55

Bonsoir

Au regard du document  concernant cette saisie, enregistrez l'écriture :

411 C (qui du coup sera soldé )

à

448  D= la créance vis à  vis des impôts s'en verra d'autant diminuée. 

Tout simplement ...

Cordialement 

Françoise 

Ps :petit conseil : vérifiez que des frais annexes ajoutés n'aillent pas fausser votre solde du 448 :

Ex: 5 600 saisie sur créances ( compte client soldé )

Mais 40 de frais de recouvrement ( scrutez votre décompte de saisie ! ) à enregistrer en charges ( 6 )

Et uniquement 5 560 en 448 ....



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Message écrit le: 28/11/2019 22:58
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 28/11/2019 23:01

Bonsoir,

Le principe fournie par Françoisecnd est bon à ceci près.

S'il s'agit d'une saisie relatif à la TVA à décaisser, c'est le compte 44551 qu'il faut débiter.

S'il s'agit d'une saisie relatif à l'impôts sur les sociétés, c'est le compte 444 à utiliser.

S'il s'agit d'une saisie relatif à un autre impôt ou taxe (ex : la CFE), c'est le compte 447 à utiliser à condition évidemment que ce soit ce compte qui fut utiliser lors de l'enregistrement de la dette certaine (ex avec la CFE : débit 63511 Contribution économique territoriale par le crédit du compte 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés).

L'utilisation du compte 448 serait à utiliser pour les autres impôts si chaque année, les années non prescrites étaient enregistrées à titre de provision et non en dette certaine, ce qui est critiquable si l'on connaît exactement le montant, l'échéance et le type d'impôts ou de taxes. De plus, compte tenu des retards et certainement de relance faite par l'administration fiscale, les intérêts et majorations de retard doivent au mieux être provisionner et s'ils sont certains dans le compte de dette adéquat (44551 ou 444 ou 447).

Le conseil sur les frais annexes indiqué par Françoisecnd est important. En sachant quel impôt est dû, il est plus facile de voir que par exemple le solde du compte 44551 est à normalement débiteur et se dire que les frais annexes n'ont pas été enregistrés.

Cordialement,



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Message écrit le: 29/11/2019 11:01
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1732
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour et merci Claude pour ces précisions.

Je n'avais pas mon plan comptable avec moi ( et - honte !- je ne le connais pas par coeur ... ).

Avec nos 2 interventions, je pense que Lyra a vraiment une réponse très complète !

Bien cordialement,

Françoise



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Message écrit le: 30/11/2019 14:37
Lyra44

Juriste en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 28/11/2019
Région: 44 - loire-atlantique


Message édité par Lyra44 le 30/11/2019 14:40

Bonjour Françoise et Claude,

 

Je vous remercie de vos interventions et des réponses très claires apportées. Je souhaiterais connaître le journal dans lequel ses écritures devront être saisies.

 Vous en remerciant par avance,

Cordialement,



Message écrit le: 30/11/2019 14:47
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Un journal d'opérations diverses (OD) me paraît bien.

Cordialement,



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