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Compte annuel et organisme de formation (multi-activités)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/11/2019 12:57
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Messages: 415
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


Bonjour, c'est bien cela et en plus vous devez :

obtenir un numéro d'agrément par la DIRECTTE de votre région

être référencé "DATADOCK"

Fournir un bilan financier et pédagogique une fois par année

et à partir de 2021 avoir une certification qualité

cordialement

Hug



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