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Arrêt maladie et heures supplémentaires : calcul du bulletin de paie



2 réponses
2043 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 03/12/2019 13:49
Annielegay

Comptable général en entreprise
Messages: 35
Inscrit le: 18/04/2014
Région: 51 - marne


Bonjour,

Je rencontre des difficultés à propos du bulletin de salaire d'une salariée temps plein, effectuant 11 heures supplémentaires et ayant un arrêt de travail. 

Du fait des heures supplémentaires régulières, elle perçoit un salaire brut mensuel de 2261.14+205.01=2466.41. Je suppose que c'est sur cette base que l'on doit calculer les IJSS nettes, soit (2466.41*3) / 91.25. Or le mois pendant lequel il y a 14 jours d'absence, doit-on mentionner le brut avec heures supplémentaires incluses ou doit-on recalculer le brut sans les heures supplémentaires ? Quelle serait la retenue pour absence ? En principe on multiplie le nbre jours absence par 7 (heures pour temps plein), mais dans ce cas, quid du salaire brut ?

Existe-t-il des fichiers Excel (même payants) permettant de vérifier les calculs ?

Je vous remercie.



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Message écrit le: 10/12/2019 09:58
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6416
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

En cas de maladie et en présence d'heures supplémentaires, deux cas de figure peuvent se présenter puisque les heures supplémentaires peuvent être structurelles ou exceptionnelles.

Lorsque les heures supplémentaires sont aléatoires ou exceptionnelles, faites au cas par cas à la demande de l'employeur, l'absence pour maladie n'a pas d'incidence sauf si la maladie intervient au cours de la même semaine. Les heures supplémentaires deviennent alors des heures normales puisque le calcul se fait par semaine.

En présence d'heures supplémentaires structurelles, prévues au contrat de travail (horaire de 39 heures), il faut en diminuer le nombre. Il ne peut y avoir d'heures supplémentaires au moment de la maladie.

Le maintien de salaire en tiendra compte dès lors qu'elles sont prévues au contrat de travail.

Le calcul de la retenue pour absence se fait en principe selon la méthode de la cour de cassation.

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 10/12/2019 10:52
Annielegay

Comptable général en entreprise
Messages: 35
Inscrit le: 18/04/2014
Région: 51 - marne


Merci beaucoup Sandra.

Ce n'est pas la première fois que vous me dépannez et permettez moi de vous féliciter pour le magnifique travail que vous accomplissez. 

Cordialement

Annie 



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