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Arrêt maladie et heures supplémentaires : calcul du bulletin de paie



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 10/12/2019 09:58

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Bonjour,

En cas de maladie et en présence d'heures supplémentaires, deux cas de figure peuvent se présenter puisque les heures supplémentaires peuvent être structurelles ou exceptionnelles.

Lorsque les heures supplémentaires sont aléatoires ou exceptionnelles, faites au cas par cas à la demande de l'employeur, l'absence pour maladie n'a pas d'incidence sauf si la maladie intervient au cours de la même semaine. Les heures supplémentaires deviennent alors des heures normales puisque le calcul se fait par semaine.

En présence d'heures supplémentaires structurelles, prévues au contrat de travail (horaire de 39 heures), il faut en diminuer le nombre. Il ne peut y avoir d'heures supplémentaires au moment de la maladie.

Le maintien de salaire en tiendra compte dès lors qu'elles sont prévues au contrat de travail.

Le calcul de la retenue pour absence se fait en principe selon la méthode de la cour de cassation.

Cordialement,

Sandra



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