Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Procédure pour le solde de tout compte.



5 réponses
718 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/12/2019 08:28

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 01/02/2017
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour Claudusaix,

Je comprends que je dois lui faire un bulletin de salaire pour novembre mais pour décembre ce n'est pas possible puisque qu'elle a arrêté de travailler le 13 novembre 2019 ! Moi je lui avais fais le bulletin de novembre avec le solde de tout compte mais comme le contrat ne s'arrête que le 14/01/2020 même si elle est dispensée de faire le préavis, je ne peux pas lui faire le solde de tout compte à l'avance apparemment. Préavis que nous lui payons par une indemnité de préavis non effectué mais payé lors du solde de tout compte.

Le problème pour moi c'est de savoir si je dois lui faire un bulletin de salaire du 1er au 13 novembre 2019 et le 14 janvier lui faire un bulletin de salaire avec juste le solde de tout compte (indemnité de préavis, indemnité de congés et indemnité de licenciement.

Bonne journée.

Cordialement, Marilou.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/procedure-pour-le-solde-de-tout-compte-t65878
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer