Message écrit le: 20/06/2006 10:11
Lolofg Employé en comptabilité Messages: 1 Inscrit le: 20/06/2006 Région: 85 - vendée	"Les sociétés étrangères , non établies en France qui traitent avec des sociétés soumises à la Tva française,ne pourront plus au 01/09/2006, leur facturer la Tva française.Cette tva sera autoliquidée, par la société soumise à la TVA française." Avez-vous entendu parler de cela ? Quelles sont les conséquences fiscales?Comment gérer cette nouvelles dispositions?Avez vous les références des textes officiels? Merci pour vos réponses sérieuses et détallées
	Message écrit le: 19/10/2006 17:18
Liors Comptable paie en entreprise Messages: 5 Inscrit le: 20/07/2005 Région: 29 - finistère	Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir également m'eclairer sur ce nouveau article concernant la tva. Personnellement j'ai compris que le principe de l'autoliquidation etait generalisé à tous les fournisseurs etrangers. Pour ceux qui possedent un n° d'identification tva, la methode est inchangée par contre pour les autres il faut que l'entreprise client en France (moi) autoliquide la tva à moins que mon fournisseur ait un "repondant" en France. Merci de m'indiquer si je fait erreur ou pas et surtout comment procéder ? J'ai bien vu les nouvelles lignes sur la déclaration mais comme l'a déjà dit quelqu'un auparavant les notices ne sont pas à jour. Merci A lire : Comptabilisation tva intracommunautaire
	Message écrit le: 19/10/2006 17:48
Debitcredit Responsable comptable en entreprise Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne	Bonjour, j'ai trouvé CECI
	Message écrit le: 19/10/2006 17:57
Fleur9311 Employé en comptabilité Messages: 206 Inscrit le: 03/07/2006 Région: 75 - paris	Bonjour, Je n'ai pas très bien compris. Cela veut dire que si une entreprise effectue une acquisition intra communautaire, il n'y a plus de tva collectée et déducitble mais seulement de la tva deductible? merci
	Message écrit le: 19/10/2006 18:18
Liors Comptable paie en entreprise Messages: 5 Inscrit le: 20/07/2005 Région: 29 - finistère	Merci debit credit J'avais touvé cet article egalement, ce n'est pas pour autant que j'ai mieux compris. Dans leur exemple ils parlent de realiser une autoliquidation pour une prestation allemande, mais pour moi cette autoliquidation existait avant cette nouvelle regle sous la forme de tva sur autres operations imposables. Je ne comprends pas.
	Message écrit le: 19/10/2006 20:02
Debitcredit Responsable comptable en entreprise Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne	Citation ... mais pour moi cette autoliquidation existait avant cette nouvelle regle sous la forme de tva sur autres operations imposables. Je ne comprends pas. Le texte dit ceci : Citation Depuis le 1er septembre 2006, la procédure d'autoliquidation, jusqu'alors utilisée pour quelques opérations seulement, est généralisée et rendue obligatoire à toutes ...
	Message écrit le: 19/10/2006 20:11
Debitcredit Responsable comptable en entreprise Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne	Citation Je n'ai pas très bien compris. Cela veut dire que si une entreprise effectue une acquisition intra communautaire, il n'y a plus de tva collectée et déducitble mais seulement de la tva deductible? C'est le principe de l'autoliquidation. Le texte dit : Citation Le client devra payer la TVA française aux services fiscaux français. Il devra déclarer le montant HT de l'opération sur ses déclarations de TVA (sur la ligne nouvellement créée « Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France ») et calculer le montant de la TVA correspondante. La TVA française ainsi acquittée pourra être déduite par le client identifié à la TVA en France dans les conditions habituelles. On commence par calculer la TVA sur le montant de l'achat que l'on a payé HT au fournisseur étranger pour la verser au trésor, puis, sur la même déclaration, on la déduit puisqu'elle vient dêtre versée. C'est vrai que ça peut faire sourire, mais c'est la règle.
	Message écrit le: 19/10/2006 20:17
Fleur9311 Employé en comptabilité Messages: 206 Inscrit le: 03/07/2006 Région: 75 - paris	Oui c'est la neutralité fiscale liée à l'autoliquidation lors d'une acquisition intra communautaire. C'est comme avant.
	Message écrit le: 19/10/2006 20:33
Ucorsu182 Collaborateur comptable en cabinet Messages: 53 Inscrit le: 17/03/2003	Je ne comprends où se trouve la différence par rapport à avant où on collectait la TVA et on la déduisait?
	Message écrit le: 20/10/2006 00:32
Civi Cadre du secteur privé Messages: 182 Inscrit le: 22/03/2005 Région: 95 - val-d\'oise	Bonjour, la différence avec avant c'est que l'autoliquidation concernait les livraisons intracommunautaires (client français et fournisseur membre de l'UE). Maintenant l'autoliquidation concerne également les importations (client français et fournisseur étranger HORS UE). Mais la TVA collectée apparaît dans des cases différentes de la TVA intracommunautaire. (case 3B de la CA3). Corrigez moi si je me trompe. Cdt
	Message écrit le: 20/10/2006 12:02
Fleur9311 Employé en comptabilité Messages: 206 Inscrit le: 03/07/2006 Région: 75 - paris	Rebonjour, Mais concernant les importations, la tva est déductible car on la paye au service des douanes? Je ne vois pas pourquoi on parle d'autoliquidation. Arf je suis un peu perdue. merci
	Message écrit le: 20/10/2006 12:21
Debitcredit Responsable comptable en entreprise Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne	Bonjour, civi parle bien. Je crois utile de préciser à nouveau qu'il s'agit de la généralisation d'une procédure qui existait déjà mais dont l'application était partielle. Certains d'entre nous ne trouveront donc pas de changement. Je vous invite à relire soigneusement ce document qui me semble très complet.
	Message écrit le: 20/10/2006 12:45
Fleur9311 Employé en comptabilité Messages: 206 Inscrit le: 03/07/2006 Région: 75 - paris	J'ai relu le document que vous avez mis sur le topic. Si j'ai bien compris, on étend la procedure de l'autoliqidation a certaines operations mais la ou je me sens perdue c'est qu'on parle de pays en dehors de l'UE. Si une operation concerne un pays en dehors de l'ue, c'est une importation et donc il n'ya pas d'autoliquidation?
	Message écrit le: 20/10/2006 14:04
Liors Comptable paie en entreprise Messages: 5 Inscrit le: 20/07/2005 Région: 29 - finistère	Je viens d'en discuter avec mon superieur. Pour lui il s'agit de facturation etrangére soumise à la tva française, du meme style que l'article 259 b. Exemple vous achetez une machine en Allemagne et les techniciens allemands viennent en France l'installer. Ils vous facturent alors une prestation de service qui est soumise à la tva française car elle a eu lieu sur le territoire. Selon lui on nous demande sur la ligne 3b d'indiquer ce montant de facturation et d'autoliquider la tva. bref, visiblement on nous demande seulement de degager la base de ce qu'on pouvait dejà faire avant.
	Message écrit le: 20/10/2006 14:09
Mkson Messages: 6 Inscrit le: 18/05/2006	Message édité par Mkson le 20/10/2006 14:13 Bonjour, Moi j'ai trouvé ce ci http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...3a906/3a906.pdf Qui n'est pas plus facile que l'autre, il faudrait quelques temps que le langage Enarque soit traduit en langage Pratique je pense. Si toute fois il peut y avoir des interpretations. J'ai du mal a imaginer une Société CEE qui n'a pas de numero de TVA intracommunautaire pour facturer TTC ainsi qu'une Société Hors CEE dont bien et prestations ne soient pas soumis à la TVA au douane lors de l'introduction dans le CE. Cette ligne sur CA3 a été rajoutée et il faut comprendre les vraies motivations qui l'ont créées pour pouvoir vraiment comprendre et savoir si on est concerné. Cordialement
	Message écrit le: 20/10/2006 14:52
Fleur9311 Employé en comptabilité Messages: 206 Inscrit le: 03/07/2006 Région: 75 - paris	Je reprends l'exemple de liors car il est interessant. Je suis d'accord, si la prestation a eu lieu en france, la tva française s'applique. Donc on doit payer la facture TTC mais par contre comment faire pour autoliquider la tva car on déduit de la tva mais on ne peut pas la collecter comme pour une acquisition.
	Message écrit le: 20/10/2006 15:50
Liors Comptable paie en entreprise Messages: 5 Inscrit le: 20/07/2005 Région: 29 - finistère	Dans mon exemple, la facture allemande etait sans tva, aussi je la calcule pour la deduire et la collecter aussitot dans des comptes qui ne sont pas des cptes de tva intracom mais qui fonctionnent selon le même principe. Tout comme les cptes pour la tva sur autres operations impossables ou le tp
	Message écrit le: 20/10/2006 16:12
Fleur9311 Employé en comptabilité Messages: 206 Inscrit le: 03/07/2006 Région: 75 - paris	Ah ok! Donc ca se materialise comme une acquisition intra communautaire, mais au lieu d'être una achat de marchandises, c'est une prestation. La facture est HT sans tva et on calcule la tva ded et la tva collectée? merci

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