Message écrit le: 20/10/2006 14:09
Mkson Messages: 6 Inscrit le: 18/05/2006	Message édité par Mkson le 20/10/2006 14:13 Bonjour, Moi j'ai trouvé ce ci http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...3a906/3a906.pdf Qui n'est pas plus facile que l'autre, il faudrait quelques temps que le langage Enarque soit traduit en langage Pratique je pense. Si toute fois il peut y avoir des interpretations. J'ai du mal a imaginer une Société CEE qui n'a pas de numero de TVA intracommunautaire pour facturer TTC ainsi qu'une Société Hors CEE dont bien et prestations ne soient pas soumis à la TVA au douane lors de l'introduction dans le CE. Cette ligne sur CA3 a été rajoutée et il faut comprendre les vraies motivations qui l'ont créées pour pouvoir vraiment comprendre et savoir si on est concerné. Cordialement

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