Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Ouverture d'un local à l'étranger



1 réponse
931 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/12/2019 16:06
Bobcornelius

Comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 12/12/2019
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je travaille dans une PME française et nous travaillons beaucoup avec des clients allemands.

Nous avons donc pris un local en Allemagne et nous sommes en train de l'aménager pour pouvoir faire des opérations de maintenance et de SAV sur nos produits directement là-bas, dans le but d'éviter de rapatrier le matériel en France à chaque demande.

Le local disposera donc de matériel mais pas de personnel, un employé de notre siège en France se déplacera en Allemagne pour faire la maintenance de nos produits et reviendra une fois la mission terminée.

Ces opérations de maintenance porteront donc sur du matériel vendu par notre usine française.

Je me pose plusieurs questions :

  • S'agit-il d'un établissement stable ?
  • Faudra-t-il déclarer un résultat en Allemagne ou pourrons-nous intégrer les charges/produits à notre résultat en France ?
  • Comment faudra-t-il facturer nos prestations ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Bob



Message écrit le: 13/12/2019 11:31
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour Monsieur,

Vous posez une question relative à la territorialité de l'impôt sur les sociétés. Il convient à ce sujet de contacter votre avocat ou votre expert-comptable. Ils vous répondront. 

Par contre ce ne sera pas gratuit.

Passez une bonne journée.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/ouverture-un-local-etranger-t65922
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer