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Calcul de prorata de tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/12/2019 19:24

Etudiant BTS
Messages: 82
Inscrit le: 01/09/2015
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Il faut savoir si la subvention entre dans le champ d'application de la TVA ou non.
Les subventions complément de prix entrent dans le champ d'application de la TVA, est-ce que vous collectez de la TVA sur la subvention ?

Au niveau du coefficient de taxation deux possibilités :
- Si la subvention versée n'est pas une subvention complément de prix elle n'entre pas en compte dans le calcul du coefficient
- A l'inverse si la subvention versée est une subvention complément de prix, elle entre en compte dans le calcul du coefficient et vient donc réduire le droit à déduction.



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