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Conseils :

Remboursement de sinistre anticipé



2 réponses
1053 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/12/2019 16:16
Udcompta

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 24/12/2018
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Nous recevons en fin d'année (N), un remboursement de sinistre par l'assurance dont les travaux seront payes en Janvier de N+1.

Pour le remboursement, je pensais le comptabiliser du compte banque vers un compte 4 type 487 sur l'exercice N.

En N+1, lors du paiement de la charge, comptabiliser l'indemnité sur le 791

Pensez vous que la démarche soit correcte?

Vous en remerciant par avance de votre aide.



Message écrit le: 20/12/2019 12:08
Fge

Consolideur sénior en entreprise
Messages: 91
Inscrit le: 23/02/2014
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

A mon sens, le produit relatif à l'indemnité d'assurance doit être comptabilisé sur l'année N puisque le fait générateur de cet actif (à savoir le paiement de cet indemnité par l'assurance) est effectif à la clôture de l'année N.

A la suite du sinistre que vous avez subi, une provision a certainement été comptabilisée dans vos comptes. Par conséquent, l'année N+1, lorsque vous comptabiliserez les charges relatives aux travaux, vous devrez reprendre la provision ainsi comptabilisée.

Par conséquent :

- vous n'aurez aucun impact résultat sur les comptes de l'exercice N+1 ;

- les charges et les produits concernant ledit sinistre auront ainsi été rattachés à leur fait générateur à savoir respectivement la survenance du sinistre et la réception du paiement de l'assurance.

Cordialement.

FGE.



Message écrit le: 30/12/2019 11:57
Udcompta

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 24/12/2018
Région: 34 - hérault


Bonjour,

C'est tout à fait pertinent.

Je vous remercie pour cette réponse

Cordialement,

UD



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