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Problème de TVA pour une sous-traitance intracommunautaire



2 réponses
2429 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/12/2019 20:05
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 855
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour la communauté,

Une entreprise A basée en France sous-traite à une entreprise luxembourgeoise des travaux à effectuer au Luxembourg pour le compte d'un professionnel belge.

Pouvez-vous m'indiquer, s'il vous plaît, quel est le régime de TVA à appliquer pour l'entreprise A vis à vis du sous traitant (autoliquidation?)et du client (prestation exonérée?).

Merci



Message écrit le: 20/12/2019 14:49
Tempete

Etudiant BTS
Messages: 86
Inscrit le: 01/09/2015
Région: 74 - haute-savoie


Message édité par Tempete le 20/12/2019 14:52

Bonjour,

Vis à vis du client (2 cas de figure) :
- Cas général, le client belge est un assujetti, il faut donc facturer sans TVA, c'est lui qui auto-liquidera la TVA en Belgique
- Si les travaux concernent un immeuble, la TVA sera due au lieu de la prestation c'est à dire au Luxembourg. Il faut donc que l'entreprise A s'enregistre au Luxembourg ; A facturera à l'entreprise Belge un montant TTC en appliquant la TVA luxembourgeoise. Le client belge pourra récupérer la TVA via la procédure de remboursement mise en place au sein de l'UE.

Vis à vis du sous-traitant (2 cas de figure) :
- Cas général : Le sous-traitant est un assujetti, il doit donc facturer la société A sans TVA et c'est A qui auto-liquidera la TVA en France
- Si les travaux concernent un immeuble, même chose que tout à l'heure ; le sous-traitant doit s'enregistrer au Luxembourg et adresser une facture TTC avec TVA luxembourgeoise à A ; A pourra récupérer la TVA via la procédure de remboursement. A mon sens il n'y a pas lieu que le sous-traitant facture HT et que A auto-liquide la TVA (auto-liquidation applicable dans le bâtiment) dans la mesure ou les travaux sont imposable au Luxembourg.

C'est mon analyse

 



Message écrit le: 22/12/2019 11:07
Philippedu62

Comptable en entreprise
Messages: 855
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour Tempete,

Merci pour cette analyse, je retiens que la tva est celle applicable au lieu d'exécution des travaux.

Qu'il convient de s'enregistrer au Luxembourg juste pour la seule fois où nous irons là bas, que cela engendre soucis et paperasses administratifs, qu'il aurait été préférable que notre client "s'arrange" avec notre sous-traitant.



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