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CA3 et remboursement de prestation intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/12/2019 12:29

Etudiant BTS
Messages: 86
Inscrit le: 01/09/2015
Région: 74 - haute-savoie


Message édité par Tempete le 21/12/2019 12:30

Bonjour,

Il y a donc facture d'avoir ?

Normalement il y a auto-liquidation, donc il faut reverser la TVA intracommunautaire déduite et déduire la TVA intracommunautaire collectée.

Je mettrai les montants dans les cases suivantes :
- Ligne 15 TVA antérieurement déduite à reverser : TVA intracommunautaire déduite (445662)
- Ligne 21 Autre TVA à déduire : TVA intracommunautaire collectée (445200)

J'indiquerai le montant de la régularisation en ligne 3C avec mention expresse ; a voir comment a été imposée la prestation en premier lieu (auto-liquidation par le preneur ?)



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