Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

CA3 et remboursement de prestation intracommunautaire



3 réponses
1659 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/12/2019 17:13

Etudiant BTS
Messages: 86
Inscrit le: 01/09/2015
Région: 74 - haute-savoie


Message édité par Tempete le 21/12/2019 17:14

Bonjour,

Avez-vous communiqué votre numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur ?

Votre analyse est erronée, si de la TVA étrangère vous est facturée, elle rentre dans le cout de l'opération vous devez la comptabiliser en charge. Il faut demander une facture rectificative hélas ...

La TVA n'est pas récupérable, il faudrait éventuellement demander un remboursement de la taxe au travers du guichet prévu pour le remboursement intra-UE mais la c'est une erreur de facturation je ne suis pas sûr que ce soit possible.

NB : et surtout il ne faut pas auto-liqudier ça ne sert à rien car l'opération n'est pas soumise à la TVA française



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/ca3-et-remboursement-de-prestation-intracommunautaire-t65985
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer