Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Questions sur SARL de famille pour du LMNP



3 réponses
840 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/01/2020 17:32

Etudiant BTS
Messages: 82
Inscrit le: 01/09/2015
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Tout d'abord, je vous invite à consulter un conseil qui sera le plus à même à vous conseiller, en prenant en compte l'ensemble de votre situation.

Si vous creusez un peu le forum, vous verrez qu'on recommande souvent de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier, dans votre situation ce sera la SARL qui détiendra l'ensemble des studios.

La SARL de famille présente l'avantage de pouvoir faire entrer vos enfants au capital, et de préparer la transmission, par le biais par exemple d'un démembrement de propriété sur les parts sociales.

La SARL de famille relève de l'IR elle est transparente fiscalement ; chaque associé est imposé en fonction de sa quote/part de résultat dans la SARL. Attention si la SARL dégage un bénéfice, vos enfants pourront se retrouver redevable de l'IR.

S'agissant du RSI, la base d'imposition sera le résultat de la société (en simplifiant) ; il y a des cotisations minimales à payer même si la SARL ne dégage pas de résultat mais qui permettent de valider 3 trimestre de retraite.

Reste à trancher la question de l'apport des biens à la SARL ; a priori il n'y aura pas de droits d'enregistrement mais il faut compter avec les droits de mutation (les studios appartiendront à la SARL) et l'eventuelle plus-value des particuliers du fait de la cessation de l'activité LMNP (il faut vérifier, je n'ai jamais eu le cas).

Pour finir, toujours arbitrer entre IS et IR



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/questions-sur-sarl-de-famille-pour-du-lmnp-t65991
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer